REGISTRE DE TRANSPARENCE, MENTIONS LÉGALES ET CONFORMITÉ RGPD
Le présent document constitue le Registre Officiel de Transparence et d'Identification Légale du portail web édité par l'association HBCT HAND BALL CLUB DE TOURS (RNA W372004218, SIREN 342399649). Il a été élaboré en conformité stricte avec l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et les critères d'évaluation manuelle du programme Google Ad Grants pour les organismes non lucratifs français.
I. Éditeur du Portail et Inscriptions Préfectorales
• Denomination Statutaire : HBCT HAND BALL CLUB DE TOURS
• Forme Juridique : Association de droit privé à but non lucratif, régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901.
• Numéro du Répertoire National des Associations (RNA) : W372004218
• Numéro Système d'Identification du Répertoire des Établissements (SIREN) : 342399649
• Siège Social & Adresse Administrative : BOULEVARD DE LATTRE DE TASSIGNY, 37000 TOURS (Indre-et-Loire, France)
• Ligne Téléphonique Directe : +33 5 72 67 19 11
• Adresse Électronique Institutionnelle : dipuahmed2006kst@gmail.com
• Directeur de la Publication & Responsable Légal : Ahmed DIPU, en sa qualité de dirigeant statutaire mandaté par l'Assemblée Générale.
II. Exemption Absolue de Fonctions Commerciales (Non-Lucrativité)
L'association HBCT Tours certifie que le présent portail d'information remplit exclusivement des finalités éducatives, sociales et d'utilité publique. En application de la doctrine fiscale des organismes non lucratifs :
- 1. Absence d'E-Commerce : Le site ne comporte aucun panier d'achat, aucune boutique en ligne et aucun système de traitement de paiement marchand par carte bancaire.
- 2. Gratuité des Contenus : L'accès à l'ensemble des guides pédagogiques, rapports d'activité, calendrier et actualités est entièrement libre et non soumis à création de compte payant.
- 3. Réinvestissement des Ressources : Les cotisations d'adhésion et dons reçus par voie administrative sont affectés à 100 % au fonctionnement des écoles de handball et à l'encadrement de la jeunesse en Touraine.
III. Protection des Données Personnelles et Droits Informatique & Libertés (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée :
• Finalité du Traitement : Les informations recueillies via les formulaires de contact (contact.php) et d'inscription bénévole (benevolat.php) font l'objet d'un traitement informatique destiné exclusivement au secrétariat du HBCT Tours pour la gestion des demandes administratives.
• Non-Cession des Données : Aucune donnée à caractère personnel n'est cédée, louée, vendue ou transmise à des tiers ou des partenaires commerciaux.
• Exercice des Droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition au traitement de vos données. Pour exercer ce droit, adressez un courrier au secrétariat : HBCT Tours, Boulevard de Lattre de Tassigny, 37000 Tours, ou un courriel à dipuahmed2006kst@gmail.com.
IV. Propriété Intellectuelle et Crédits Photographiques
L'ensemble des textes, structures graphiques, compositions typographiques et documents téléchargeables figurant sur ce site sont la propriété exclusive de l'association HBCT HAND BALL CLUB DE TOURS. Les photographies illustrant les activités sont publiées sous licence d'utilisation conforme Unsplash dédiée aux organismes d'intérêt général.